L’accueil des migrants en France

Le Gouvernement a toujours affirmé sa volonté d’accueillir dignement en France les migrants et de leur proposer un accompagnement. La création des centres d’accueil et d’orientation en est l’illustration. 13 366 personnes ont ainsi été mises à l’abri depuis octobre 2015, dont plus de 7 000 suite au démantèlement du camp de la Lande fin octobre 2016.

Une attention particulière est portée au Calaisis qui, malgré la démolition du camp de la Lande, voit toujours arriver de nouveaux migrants en quête d’un passage au Royaume-Uni. Les capacités d’hébergement dans le Pas-de-Calais et plus globalement dans la région des Hauts-de-France vont être augmentées.


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Les Centres d’Accueil et d’Orientation

Lancés par un programme du 27 octobre 2015, les centres d’accueil et d’orientation sont la clé d’un accueil digne en France.

La répartition de CAO sur le territoire s’est faite sur la base de critères démographiques, en associant les élus locaux à la démarche. Structures ouvertes dans des bâtiments qui appartiennent à l’État ou qui lui sont prêtés, les CAO permettent aux migrants de bénéficier d’un temps de répit, dans des conditions stables et rassurantes, favorisant leur réflexion sur la suite de leur parcours migratoire.

Les migrants bénéficient également d’un suivi sanitaire et social grâce à la mobilisation des associations locales.

Les CAO ne constituent pas une solution d’hébergement sur le long terme. Les migrants qui y sont accueillis ont vocation à rejoindre d’autres dispositifs dès lors qu’ils auront déposé une demande d’asile en France. La très grande majorité d’entre-eux – plus de 80 % – s’inscrit en effet dans une démarche de demande d’asile en France et les centres d’accueil et d’orientation les accompagnent naturellement vers cette voie.

Néanmoins les CAO resteront ouverts aussi longtemps qu’il le faudra.

Au 1er février 2017, 301 CAO et 73 CAO dédiés aux mineurs étaient ouverts sur le territoire.


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Qu’est-ce que l’Asile ?

Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».

Le droit d’asile découle également des engagements internationaux de la France, en particulier de la convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne.

Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays marque la législation nationale qui repose sur 4 principes : une protection élargie (statut de réfugié ou protection subsidiaire), un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen.

La législation française s’attache aussi à assurer des procédures d’asile efficaces se déroulant dans des délais satisfaisants et visant à éviter le détournement de l’asile à des fins étrangères à un besoin de protection.

Ces principes ont été réaffirmés par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.

Les règles de droit interne relatives au droit d’asile se trouvent pour l’essentiel inscrites dans le Livre VII du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

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Les Centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA)

Les centres d’accueil de demandeurs d’asile ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est traitée par la France, pendant la durée d’instruction de cette demande.

Il existe deux types d’établissements :

  • Les CADA collectifs, composés de chambres dans un même bâtiment. Ils disposent parfois d’espaces collectifs (cuisines, sanitaires) et d’une salle d’animation.
  • Les CADA dits “diffus”, qui sont des centres constitués d’appartements répartis au sein de communes.

Il existe actuellement environ 34 000 places de CADA situées sur l’ensemble du territoire métropolitain.

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